MENTIONS LEGALES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

IzyBat SAS

57 IMP DE LA VILLE 38300 CHATEAUVILAIN

Email : contact@izybat.com

IzyBat vous propose une information par email depuis ses portails web. Il est donc amené à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).
Les présentes détaillent les conditions dans lesquelles IzyBat s’engage au titre de son obligation de moyens à respecter vos Données Personnelles.

1. Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1. IzyBat traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles (DPD) d’IzyBat est joignable à cette adresse contact@izybat.com
1.2. IzyBat peut avoir recours aux services de prestataires dans le cadre de la fourniture des services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.
2.2. Dans le cadre de la fourniture de ses activités, IzyBat traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

email
numéro de téléphone mobile
nom
prénom
identifiants de badge NFC, lorsque l’utilisateur fait le choix de les associer à son profil

2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par IzyBat est de vous adresser les informations demandées par email ou sms.
2.4. Les Données Personnelles sollicitées par IzyBat revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture du service. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à IzyBat de vous faire bénéficier du service.
2.5. Les données personnelles de votre profil ont été fournies par vous-même.

3. Destinataires des Données Personnelles

3.1. Les Données Personnelles collectées par IzyBat sont traitées par les équipes d’IzyBat et peuvent être transmises à des prestataires auxquels il peut faire appel dans le cadre de la gestion des services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.2.
3.2. Les entreprises partenaires d’IzyBat vous offrant des services ont un accès limité aux seules Données Personnelles nécessaires à l’exécution des services concernés, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles.
3.3. IzyBat s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos Données Personnelles, autres que des entreprises partenaires.
3.4. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et IzyBat s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires d’IzyBat, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire au suivi des services. L’association d’une réservation à votre email, afin de vous prévenir, est détruite le lendemain de la fin de la réservation.
4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 6, IzyBat s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

5. Sécurité des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, IzyBat accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. IzyBat s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

6. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles

6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par email à l’adresse suivante : contact@izybat.com. IzyBat s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Confidentialité des Données Personnelles

IzyBat vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.